Décret n°2025-332 du 9 avril 2025
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militaires
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militaires
Section 1 : Médecine de soins
Section 2 : Médecine d'expertise
Section 3 : Médecine de contrôle