JORF n°0088 du 12 avril 2025

Chapitre III : Rapports entre professionnels

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations entre professionnels de santé des armées

Résumé Les médecins militaires sont toujours amis et s'entraident pour aider leurs collègues.
Mots-clés : Santé Armée Confraternité Coopération

Quelles que soient les fonctions qu'il exerce, le professionnel de santé des armées entretient avec ses pairs les meilleures relations de confraternité, de camaraderie et de coopération, dans un constant esprit de cohésion et de soutien mutuel. Au cours de leur exercice professionnel, les professionnels de santé des armées se doivent mutuellement assistance, conseil et service.

Article 42

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Pas de calomnie entre professionnels

Résumé Les médecins militaires ne doivent pas dire du mal d'un autre médecin ni répéter des propos pouvant l'atteindre.
Mots-clés : discipline médicale relations professionnelles communication interdite

Il est interdit à un professionnel de santé des armées, quel que soit le moyen de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Article 43

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Relation amicale entre professionnels de santé militaire et civil

Résumé Le professionnel de santé des armées doit maintenir une relation amicale avec ses homologues civiles conformément aux articles 41 et 42.
Mots-clés : santé

Le professionnel de santé des armées entretient des relations confraternelles avec ses homologues civils dans les conditions prévues aux articles 41 et 42.

Article 44

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Communication d'information dans l’équipe médicale

Résumé Les médecins militaires partagent toutes leurs infos avec leur équipe pour soigner au mieux les patients.
Mots-clés : Santé Armée Communication

Le professionnel de santé des armées communique au sein de l'équipe de soins toute information en sa possession permettant la meilleure prise en charge des personnes.

Article 45

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Responsabilité du professionnel de santé en encadrement

Résumé Le professionnel de santé des armées chargé d’encadrer ou coordonner veille à ce que les actes soient bien réalisés par ceux qu’il supervise et assure la compétence des personnes qui l’aident.
Mots-clés : encadrement coordination responsabilite

Le professionnel de santé des armées chargé de toute fonction d'encadrement ou de coordination veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité.
Il est responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des professionnels qu'il encadre. Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.

Article 46

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Résumé
Mots-clés : professionnel armée

Toute situation conflictuelle concernant un professionnel de santé des armées dans le cadre de l'exercice de sa profession est portée dans les plus brefs délais à la connaissance de l'autorité technique du service de santé des armées dont relève ce professionnel.

Article 47

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Abstention des professionnels de santé militaires dans les conflits interprofessionnels

Résumé Les médecins et vétérinaires militaires ne doivent pas prendre parti lorsqu'il y a un conflit entre leurs homologues civils ou leurs représentants.
Mots-clés : Santé Armée Éthique professionnelle

Le professionnel de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils ou pouvant intervenir entre ceux-ci et les organismes chargés de les représenter.