JORF n°0088 du 12 avril 2025

Sous-section 2 : Secret professionnel

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret Professionnel dans la Santé Militaire

Résumé Les médecins militaires et leur équipe doivent garder confidentielles toutes informations sur un patient sauf accord explicite du patient.
Mots-clés : secret professionnel santé militaire professionnels de santé

Le secret professionnel s'impose à tout professionnel de santé des armées dans les conditions établies par la loi.
Le professionnel de santé des armées veille à ce que les personnes qui l'assistent dans l'exercice de sa profession soient instruites de leurs obligations au regard de ce secret et s'y conforment. Il s'assure qu'aucune atteinte ne puisse être portée par ses proches au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle.
Lorsqu'un patient s'adresse au service de santé des armées, le secret professionnel est nécessairement confié à l'ensemble des professionnels de santé des armées appelés à le prendre en charge, sauf prescription particulière de ce patient.