Article 20
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité en recherche médicale
Lorsqu'il participe à des projets de recherche scientifique ou médicale conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.
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