JORF n°0088 du 12 avril 2025

Sous-section 5 : Recherche et publications

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité en recherche médicale

Résumé Quand un professionnel de santé militaire participe à une étude impliquant humains ou animaux, il doit suivre les lois en vigueur.
Mots-clés : Recherche médicale Législation Armée Éthique

Lorsqu'il participe à des projets de recherche scientifique ou médicale conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles publication & enseignement pro santé armées

Résumé Les médecins militaires cachent identités dans publications, citent sources et demandent autorisation avant d’écrire sur aspects militaires.
Mots-clés : Recherche scientifique Publication Confidentialité

Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, le professionnel de santé des armées fait en sorte que l'identification des personnes ou des animaux soit impossible.
Dans ses publications, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et n'utilise des informations recueillies auprès d'autres auteurs qu'en mentionnant leur contribution ou en indiquant les références bibliographiques adéquates. Lorsqu'il évoque des aspects spécifiques à l'exercice militaire, il soumet au préalable le projet de publication à l'autorité technique dont il relève.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

...

Résumé ...
Mots-clés : Éthique médicale Recherche et publicati...

Il est interdit au professionnel de santé des armées de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique ou d'une création de brevet, notamment dans une publication.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Divulgation prudente des nouvelles pratiques médicales

Résumé Le professionnel de santé des armées doit toujours préciser les limites lorsqu’il parle d’une nouvelle méthode de soin non encore testée et ne peut pas la partager avec le grand public.
Mots-clés : Éthique médicale Recherche et publications Professionnels de santé Armées

Dans ses publications ou ses communications scientifiques, le professionnel de santé des armées ne divulgue pas dans les milieux professionnels une nouvelle pratique ou un procédé nouveau de soins insuffisamment éprouvé sans les accompagner des réserves qui s'imposent. Il ne fait pas une telle divulgation au grand public.