Décret n°2025-325 du 9 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le texte devient effectif le 1ᵉʳ avril 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance