JORF n°0087 du 11 avril 2025

Décret n°2025-325 du 9 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts – Corps commandement Police

Résumé Ce décret ajuste les montants d’indice brut indiqués dans l’article 4 du précédent texte afin d’apporter une mise à jour aux grilles salariales des officiers de police.
Mots-clés : Police Niveau salarial Rémunération publique Décret administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 2 – Décret n°2025‑325

Résumé Le décret n°2025-325 modifie le texte original (decrétisé) concernant la grille d’indices brut pour la police.
Mots-clés : décret échelonnement indiciaire police nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le texte devient effectif le 1ᵉʳ avril 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin