JORF n°0087 du 11 avril 2025

Décret n°2025-323 du 10 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;

Vu le décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier Ministre sur les actes de la société Victory

Résumé La ministre chargée d’égalité ne peut pas gérer les actions liées à la société Victory ; c’est le Premier Ministre qui s’en occupe.
Mots-clés : Gouvernement Législation Égalité femmes-hommes Discrimination

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Victory.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par la Ministre Déléguée

Résumé Le texte indique que la Ministre déléguée responsable de l’égalité entre hommes et femmes est chargée d’exécuter le présent décret qu’elle publiera dans le JORF.
Mots-clés : décret égalité discriminations

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Aurore Bergé