Décret n°2025-323 du 10 avril 2025

Article 2

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Article 2

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Exécution du Décret par la Ministre Déléguée

Résumé. Le texte indique que la Ministre déléguée responsable de l’égalité entre hommes et femmes est chargée d’exécuter le présent décret qu’elle publiera dans le JORF.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance