Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission de la ministre de l'égalité
Résumé La ministre de l'égalité doit faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : égalité discrimination décret ministre journal officiel
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version