Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification sans changement de l'article D375-2
Résumé. Le décret du 4 avril 2025 modifie le code de l'éducation sans changer l'article D375-2.
A modifié les dispositions suivantes :