Décret n°2025-315 du 4 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-4

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Modification de l'organisation des enseignements au collège

Résumé. Le décret permet d'enseigner les cours de sixième et cinquième en classe ou en groupes, tout en supprimant les règles sur la durée des pauses et les exceptions pour les établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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