Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article D332‑4 du Code de l’éducation
Résumé Le décret remplace les règles qui fixent les horaires et programmes d’enseignement au collège.
Mots-clés : Éducation Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-4 > >
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