Décret n°2025-309 du 2 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les restes humains mentionnés à l'article 1er (Restitution de restes humains à Madagascar) cessent de faire partie des collections publiques nationales à compter de leur remise matérielle à la République de Madagascar.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Fin du statut des restes humains dans les collections nationales

Résumé. Quand on remet les restes humains à Madagascar, ils ne sont plus dans les musées français.

Les restes humains mentionnés à l'article 1er (Restitution de restes humains à Madagascar) cessent de faire partie des collections publiques nationales à compter de leur remise matérielle à la République de Madagascar.

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