Décret n°2025-309 du 2 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les restes humains conservés dans les collections publiques nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et dont les numéros d'inventaire figurent en annexe sont remis à la République de Madagascar, dans un délai d'un an au plus à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Retour rapide du patrimoine humain vers le pays

Résumé. Le décret ordonne que les corps conservés au Muséum National d’Histoire Naturelle soient retournés en une année maximum vers la République de Madagascar.

Les restes humains conservés dans les collections publiques nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et dont les numéros d'inventaire figurent en annexe sont remis à la République de Madagascar, dans un délai d'un an au plus à compter de la publication du présent décret.

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