Décret n°2025-307 du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3621-2

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Modification de l'étiquetage des produits au protoxyde d'azote

Résumé. Les produits contenant uniquement du protoxyde d'azote doivent maintenant être étiquetés comme STOT RE 1 selon le règlement CE.

A modifié les dispositions suivantes :

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