Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'étiquetage des produits au protoxyde d'azote
Résumé. Les produits contenant uniquement du protoxyde d'azote doivent maintenant être étiquetés comme STOT RE 1 selon le règlement CE.
A modifié les dispositions suivantes :