Décret n°2025-291 du 29 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3121-44

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6323-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2112-2, Art. R3121-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des médicaments dans les centres de santé

Résumé. Les centres de santé sexuelle gèrent les médicaments comme les centres de dépistage, et les règles sur la gestion des médicaments dans certains centres sont simplifiées ou modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance