Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien
Résumé. Les membres seront élus dans les trois mois suivant le décret et prendront leurs fonctions dès leur élection.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles, les membres de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.