Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du bureau
Résumé. Une fois que la chambre des notaires de l’Ouest parisien commence à fonctionner, son bureau est nommé dans le mois qui suit.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.