Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'article 5
Résumé. Le décret modifie la référence à l'article 5 pour une meilleure cohérence dans la structure du texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1422 du 30 décembre 2023Art. 2 : Conditions pour demander une aide sur les prix de l'électricité
→ Version 2 : Modification de la référence à l'article 5
→ Version 2 : Modification de la référence à l'article 5
- Décret n°2023-1422 du 30 décembre 2023Art. 2