Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'homologation des référentiels professionnels
Résumé. Le décret fixe désormais une durée de cinq ans pour chaque référentiel professionnel et introduit une procédure claire pour son renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :