Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'une aide au logement
Résumé. La durée de validité de l'aide au logement locatif très social en Guyane et à Mayotte est prolongée jusqu'au 30 juin 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021Art. 3 : Nouveau dispositif d'aide au logement locatif très social
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'éligibilité à l'aide de l'État
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'éligibilité à l'aide de l'État
- Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021Art. 3