Décret n°2025-260 du 21 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021

Art. 3

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Prolongation de la durée d'une aide au logement

Résumé. La durée de validité de l'aide au logement locatif très social en Guyane et à Mayotte est prolongée jusqu'au 30 juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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