Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 17 septembre 2021
Résumé Le décret du 21 mars 2025 modifie l'article 3 du décret du 17 septembre 2021 en ajoutant une date limite et en supprimant le dernier alinéa.
Mots-clés : décret modification législative aide de l'Etat date limite
L'article 3 du décret du 17 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, avant les mots : « Le montant de l'aide de l'Etat peut atteindre 100 % » sont insérés les mots : « Jusqu'au 30 juin 2025, » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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