Décret n°2025-256 du 20 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Exécution du décret par les ministres des armées

Résumé. Le ministre des armées et la ministre chargée de la mémoire doivent appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance