Créé le 22 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les ministres des armées
Résumé. Le ministre des armées et la ministre chargée de la mémoire doivent appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.