Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 du décret de mars 2022
Résumé. Il change les règles de paiement pour ceux qui ont séjourné dans certaines structures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 9 → Version 2
- Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 9