Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des montants de réparation
Résumé. Le montant de la réparation pour les séjours dans des camps entre 1962 et 1975 est désormais calculé selon un barème fixe basé sur la durée et le type de structure, augmentant les montants pour les séjours de plus de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 9 : Montants de réparation pour séjours dans des camps
→ Version 2 : Changement du mode de calcul des réparations
→ Version 2 : Changement du mode de calcul des réparations
- Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 9