Décret n°2025-253 du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1

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Création d'un plan pour améliorer l'accueil des jeunes enfants

Résumé. Un plan est créé pour améliorer l'accueil des enfants de moins de trois ans en identifiant les besoins et les zones où l'offre est insuffisante.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfantCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-10-1 : Plan pour développer l'accueil des jeunes enfants
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1

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