Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un schéma pluriannuel pour l'accueil du jeune enfant
Résumé Le décret crée un cadre pluriannuel visant à maintenir et développer les services d’accueil des jeunes enfants.
Mots-clés : Action sociale Familles Éducation
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1 > >
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