Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un plan pour améliorer l'accueil des jeunes enfants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1