Décret n°2025-252 du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5411-15-1

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Précision des critères d'un emploi raisonnable

Résumé. Les critères pour définir un emploi raisonnable à accepter sont précisés, notamment la localisation en France et le salaire conforme aux standards.

A modifié les dispositions suivantes :

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