JORF n°0069 du 21 mars 2025

Article 1

Article 1

L'article R. 5411-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l'expérience du demandeur d'emploi. »


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Version 1

L'article R. 5411-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l'expérience du demandeur d'emploi. »