Décret n°2025-249 du 19 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R321-13, Art. R321-17

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Augmentation du plafond des aides financières et création d'une exception

Résumé. Le seuil maximal des aides totales pour les travaux de logement passe de 80% à 90% du coût global, et une exception est ajoutée pour les prêts régis par l'article L31-10-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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