Décret n°2025-245 du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Application du premier article aux séances agricoles (renouvellement général)

Résumé. Les règles du premier article s’appliquent à la nouvelle séance et au conseil élu lors du renouvellement général des chambres agricoles en 2025.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

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