Décret n°2025-245 du 17 mars 2025

Article 3

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Article 3

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Responsabilité ministérielle pour l’exécution du nouveau règlement

Résumé. Le texte indique que c’est à la Ministre d’agriculture qu’il revient d’exécuter ce nouveau règlement, qui sera ensuite publié officiellement.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance