Décret n°2025-245 du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D513-1-1, Art. D513-1-2, Art. D513-14

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Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse ont désormais chacune trois voix délibératives, contre une seule auparavant pour l'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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