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Décret n°2025-245 du 17 mars 2025

portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

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Modification des règles de représentation des chambres d'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles de représentation des chambres d'agriculture en région, notamment pour l'Île-de-France et la Corse, à partir du renouvellement de 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V,

Décrète :

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Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse ont désormais chacune trois voix délibératives, contre une seule auparavant pour l'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Application du premier article aux séances agricoles (renouvellement général)

Résumé. Les règles du premier article s’appliquent à la nouvelle séance et au conseil élu lors du renouvellement général des chambres agricoles en 2025.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des voix délibératives des chambres d'agriculture) s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Responsabilité ministérielle pour l’exécution du nouveau règlement

Résumé. Le texte indique que c’est à la Ministre d’agriculture qu’il revient d’exécuter ce nouveau règlement, qui sera ensuite publié officiellement.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Décret n°2025-245 du 17 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3