JORF n°0066 du 18 mars 2025

Décret n°2025-245 du 17 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Le décret 2025‑245 modifie trois articles du code qui traitent d’agriculture et de pêche.
Mots-clés : Code rural Pêche maritime Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D513-1-1, Art. D513-1-2, Art. D513-14 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du premier article aux séances agricoles (renouvellement général)

Résumé Les règles du premier article s’appliquent à la nouvelle séance et au conseil élu lors du renouvellement général des chambres agricoles en 2025.
Mots-clés : Agriculture Chambres-d-agriculture

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.
Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l’exécution du nouveau règlement

Résumé Le texte indique que c’est à la Ministre d’agriculture qu’il revient d’exécuter ce nouveau règlement, qui sera ensuite publié officiellement.
Mots-clés : Agriculture

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard