Décret n°2025-225 du 8 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée du mandat des membres du bureau) sont applicables aux mandats en cours.

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En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Application des règles du premier article aux mandats en cours

Résumé. Les nouvelles règles prévues dans le premier article s’appliquent dès maintenant aux missions déjà engagées.

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée du mandat des membres du bureau) sont applicables aux mandats en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance