Décret n°2025-204 du 27 février 2025

Article 1

Créé le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat reste protégé jusqu'en 2028.

Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025