Décret n°2025-204 du 27 février 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Rôle de la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre en charge de l'environnement doit publier ce décret officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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