Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Ce décret modifie le Code de la sécurité sociale pour les transports partagés.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R322-11-6, Art. R322-11-7, Art. R322-11-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 2 : Transports partagés, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5 > >
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