Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret modifie le Code de la sécurité sociale pour les transports partagés.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R322-11-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R322-11-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R322-11-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-11-6, Art. R322-11-7, Art. R322-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Transports partagésCode de la sécurité socialeArt. R322-11-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R322-11-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R322-11-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R322-11-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Transports partagés, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5