Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés pour raison de santé des agents contractuels
Résumé Les agents contractuels ont les mêmes congés maladie que ceux des agents de l'État.
L'article 8 du décret du 22 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives aux congés pour raison de santé prévus aux articles 2 et 12 à 18 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat. »
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