Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour l'application du décret
Résumé. Cet article explique comment on va passer progressivement aux nouvelles règles sans trop de bouleversements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-934 du 22 octobre 1968Art. 8 → Version 2
- Décret n°68-934 du 22 octobre 1968Art. 8