Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la santé publique
Résumé Des règles sur les hôpitaux ont été modifiées et une nouvelle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6122-29, Art. D6122-38, Art. R6122-39 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6122-38-1 > >
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