Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article 1er du décret du 29 juin 2016
Résumé L'article 3 change quelques mots dans l'article 1er d'un décret pour le rendre plus clair.
Au 2° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé :
1° La première occurrence de la mention : « 1°, » est supprimée ;
2° Les mots : « au 1°, » sont supprimés.
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