JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition des services à la ministre chargée du travail et de l'emploi

Résumé La ministre du travail et de l'emploi utilise les services sous sa direction.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.