Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de trois articles spécifiques
Résumé Trois articles du Code de la Construction et de l'Habitation sont annulés.
Les articles D. 773-37, D. 774-37 et D. 775-36 sont abrogés.
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