Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code pénitentiaire
Résumé Modifie une règle et crée une nouvelle règle pour les prisons.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D632-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D632-2 > >
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