Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un nouveau décret crée des règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans le code de la construction.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationArt. D375-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D375-1