Décret n°2025-1450 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D375-1

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Création d'un soutien technique et financier pour l'efficacité énergétique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon peut demander un soutien pour améliorer l'efficacité énergétique des logements privés.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationArt. D375-1 : Aide à la rénovation énergétique à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D375-1

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