Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6773-1 : Règles aériennes en Polynésie française
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6783-1 : Règles des aérodromes à Wallis-et-Futuna
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6763-1, Art. R6773-1, Art. R6783-1