Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6763-1, Art. R6773-1, Art. R6783-1

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Modification des règles de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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