Décret n°2025-1436 du 31 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;
  • l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Résumé. Deux arrêtés entrent en vigueur dès leur publication : l'un sur la revalorisation des formations professionnelles, l'autre sur un programme de soutien aux parents.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;
  • l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance