Décret n°2025-1432 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-10

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Précision des échanges d'informations financières entre caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale précisent comment elles échangent des informations financières sur les retraites et les veuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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