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Décret n°2025-143 du 17 février 2025

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

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JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives à CY Cergy Paris Université

Résumé Un décret met à jour les règles de l'université CY Cergy Paris.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

14 abrogés

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Article 2

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Approbation des Statuts de CY Cergy Paris Université

Résumé Les règles de CY Cergy Paris Université sont maintenant validées.

Les statuts de CY Cergy Paris Université annexés au présent décret sont approuvés.

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Article 3

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Statut de CY Cergy Paris Université

Résumé CY Cergy Paris Université reste un grand établissement avec ses règles intérieures.

I. - CY Cergy Paris Université est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Art. 1 > >

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