Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Résumé Le décret modifie des règles de l'Institut pour l'éducation inclusive et dit comment recruter les enseignants-chercheurs.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17 > >
II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.
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