JORF n°0042 du 19 février 2025

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Modification des statuts de CY Cergy Paris Université

Résumé Les règles de l’université sont changées après une décision du congrès.
Mots-clés : Statuts Université Décret

Article 41
Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.