En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Application de l'article R. 611-1 à Mayotte
L'article R. 611-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration des changements pour les travailleurs indépendants) est applicable à Mayotte sous réserve de la suppression des mots : « soit entraîner son rattachement à une autre caisse de base ».