Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 2025 supprime complètement un ancien décret de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 1Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 2Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 3
- Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Relations

abroge

abroge  Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 (Ab)abroge  Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998art. 18 (Ab)abroge  Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998art. 1 (Ab)

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