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Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (articles 13 à 17)

13 — 17

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 8 à 12)

Article 8

Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 12.

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 3 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 4 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 6 > >

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