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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 8 à 12)

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Article 10

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

Art. 1