Décret n°2025-1421 du 30 décembre 2025

Article 3

Créé le 1 janvier 2026

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.