Décret n°2025-1421 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les éditeurs de services) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension du décret à l'outre-mer

Résumé. Le décret s'applique aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions de l'article 2 (Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les éditeurs de services) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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